Description de la formation

Un atelier accompagné pour écrire, valider et diffuser vos règles d’usage de l’IA

« Personne ne sait ce qui est autorisé ou interdit avec l’IA. »

Vos collaborateurs utilisent ChatGPT, Copilot ou Gemini, mais personne ne sait vraiment ce qui est permis. Certains n’osent pas s’en servir, d’autres y copient des données sensibles. StartHack, organisme de formation spécialisé en IA basé à Versailles, vous accompagne pour rédiger votre charte d’usage de l’IA avec vos équipes. Vous repartez avec une charte validée et un plan de diffusion prêt à lancer.

2 demi-journées d’atelier + accompagnement à la validation.

Intra · Présentiel ou distanciel ·

Groupe de travail de 4 à 10 personnes

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Pourquoi une charte IA est devenue indispensable

Une charte d’usage de l’IA fixe les règles communes : quels outils utiliser, quelles données protéger, quels usages encadrer. Elle protège l’organisation et rassure les collaborateurs.

À retenir :

• Sans règles, le shadow AI s’installe : les salariés utilisent des outils grand public avec des données de l’entreprise, sans que personne ne le sache.
• L’AI Act engage l’organisation : depuis février 2025, elle doit prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA de son personnel. Une charte remise et expliquée fait partie des mesures les plus simples à mettre en place.
• Depuis le 2 août 2026, des obligations de transparence s’appliquent à certains contenus générés par l’IA, et les autorités peuvent contrôler.
• Une charte libère les usages : quand les règles sont claires, les équipes osent utiliser l’IA, en confiance.

Objectifs

À l’issue de l’accompagnement, votre organisation disposera :

• D’un état des lieux des outils d’IA réellement utilisés en interne
• D’une charte d’usage de l’IA rédigée, adaptée à vos métiers et à vos risques
• D’une liste claire des outils autorisés et des données interdites
• D’un circuit de validation : direction, juridique, DPO, représentants du personnel
• D’un plan de diffusion pour faire connaître et appliquer la charte

Le déroulé

Étape 1 – Diagnostic (en amont)
Questionnaire court auprès des collaborateurs et entretien avec la direction : quels outils sont utilisés, pour quoi faire, avec quelles données.

Étape 2 – Atelier 1 : poser les règles
Avec votre groupe de travail (direction, RH, DSI, juridique, DPO, métiers) :

• Les usages à encourager, à encadrer et à interdire
• La classification des données : ce qui peut ou non être partagé avec une IA
• Les outils autorisés, à tester ou exclus
• Les règles de vérification et de validation humaine

Étape 3 – Rédaction
StartHack rédige le projet de charte à partir des décisions de l’atelier, dans un langage simple et compréhensible par tous.

Étape 4 – Atelier 2 : relire et ajuster
Relecture collective, arbitrage des points ouverts, préparation du circuit de validation et du plan de diffusion.

Étape 5 – Validation et lancement
Accompagnement pour la validation interne et la consultation des instances représentatives quand elle est nécessaire. Remise de la version finale et des outils de diffusion.

Ce que contient votre charte

• Le cadre : objectifs, périmètre, personnes concernées
• Les outils : liste des outils d’IA autorisés et conditions d’usage
• Les données : ce qu’on ne partage jamais (données personnelles, clients, RH, financières, stratégiques)
• Les usages : exemples concrets de ce qui est encouragé, encadré ou interdit
• La responsabilité : vérifier, relire, assumer ce qu’on produit avec l’IA
• La transparence : quand signaler qu’un contenu a été produit avec l’IA
• La propriété intellectuelle : droits sur les contenus générés et sur les contenus fournis à l’IA
• La sécurité : comptes, accès, signalement des incidents
• La gouvernance : référent IA, mise à jour, demande d’un nouvel outil

Vos livrables

• La charte d’usage de l’IA, validée, en version complète et en version courte d’une page
• Une fiche réflexe à afficher ou diffuser : les 10 règles à retenir
• Un plan de diffusion : annonce de la direction, présentation aux managers, intégration à l’accueil des nouveaux arrivants, point de révision annuel
• Un support de présentation pour les managers
• Une proposition de formation des équipes à la charte

Pour qui ?

Les entreprises, PME, ETI et collectivités qui veulent encadrer l’usage de l’IA, qu’elles aient déjà des outils déployés ou non.

Le groupe de travail type : direction générale, DRH, DSI ou RSSI, juridique, DPO, communication, et un ou deux représentants des métiers.

Prérequis : aucun.

Notre approche

• Co-construite : la charte est écrite avec vos équipes, pas plaquée depuis un modèle
• Lisible : un texte clair, des exemples concrets, sans jargon juridique inutile
• À jour du cadre réglementaire, y compris l’AI Act et l’Omnibus numérique de 2026
• Tournée vers l’action : une charte qui se diffuse et s’applique, pas un document de plus

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une charte d’usage de l’IA ?
C’est le document qui fixe les règles d’utilisation de l’IA dans une organisation : les outils autorisés, les données à protéger, les usages encouragés ou interdits et les responsabilités de chacun.

La charte IA est-elle obligatoire ?
Aucun texte n’impose une charte en tant que telle. Mais l’AI Act oblige l’organisation à prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA de son personnel. Une charte remise et expliquée est l’une des mesures les plus simples pour y répondre.

Peut-on partir d’un modèle de charte IA ?
Un modèle donne une structure, mais il ne connaît ni vos outils, ni vos données, ni vos métiers. Une charte efficace part de vos usages réels, c’est pourquoi nous commençons par un diagnostic.

Comment faire appliquer la charte ?
Par la diffusion : une annonce de la direction, un relais par les managers, une formation courte des équipes et une mise à jour régulière. Le plan de diffusion fait partie des livrables.

Donnez des règles claires à vos équipes

Un premier échange suffit pour cadrer votre projet de charte.

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Les informations réglementaires de cette page sont à jour en octobre 2026. Elles ne constituent pas un conseil juridique.