Règlement intérieur

Sommaire

Article 1. Définition générale et objet du présent règlement
Article 2. Éthique et règles de vie
Article 3 Droits d’auteur et Plagiat
Article 4. Expression
Article 5. Manifestations et Activités associatives
Article 6. Horaires d’ouverture et accès aux locaux
Article 7. Absences, retards
Article 8. Equipement et locaux
Article 9. Frais de formation
Article 10. Représentation des personnes suivant une formation
Article 11. Représentation des stagiaires en formation continue
Article 12. Ventes dans les locaux
Article 13. Hygiène et santé
Article 14. Sécurité
Article 15. Procédure disciplinaire
Article 16. Responsabilité

Article 1. Définition générale et objet du présent règlement

Le règlement intérieur définit les règles de vie applicables aux individus suivant une formation dans leurs relations avec l’établissement.

Le présent règlement est établi dans l’intérêt de chacun.
Il s’applique, quel que soit l’endroit où la formation se déroule (salle de cours, parties communes, etc…) ou dans le cadre des activités extérieures liées aux formations ou programmes (séminaires, voyages, visites, activités sportives, etc…).

Chaque personne suivant une formation reçoit un exemplaire de ce règlement au plus tard le jour du démarrage du programme.
Le règlement intérieur est également en libre accès dans les locaux de l’établissement.

Les personnes suivant une formation sont également soumises, dans l’enceinte des établissements partenaires où peut se dérouler une partie de la formation, au respect des règles applicables à ces derniers. Le présent règlement intérieur est amené à être complété au besoin par des dispositions spécifiques. Ces documents sont portés à la connaissance des intéressés par tout moyen approprié. Tout manquement au respect de ces règles pourra entraîner des sanctions disciplinaires.

Article 2. Éthique et règles de vie au sein de l’école StartHack

La personne suivant une formation StartHack doit se comporter de manière responsable et respectueuse.
Chaque individu suivant une formation doit respecter les autres (personnel enseignant, administratif, agents d’entretien, les autres participants à une formation, tout individu se trouvant dans l’établissement). Elle doit également utiliser le matériel, le mobilier, les installations et les locaux mis à sa disposition conformément à leur usage.

Toute dégradation volontaire est interdite sous peine pour la personne suivant une formation d’avoir à réparer les conséquences de son acte. Elle devra utiliser les moyens informatiques dans le respect de la charte informatique qui lui aura été remise.

Le bizutage et le harcèlement sexuel et/ou moral sont interdits. Le bizutage est le fait qu’une personne fasse subir à une autre, contre son gré ou non, des actes humiliants ou dégradants ou l’emmène à consommer de l’alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires (article 225- 16-1 du code pénal).

Tout bizutage engendrera des poursuites disciplinaires par le directeur de l’établissement (ou son représentant) tant à l’encontre de son ou ses auteurs que de toute autre personne suivant une formation qui l’aurait organisé, encouragé, facilité ou laissé se réaliser, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.
Le harcèlement moral et/ou sexuel, qui se caractérise par des propos ou comportements répétés vis-à-vis d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou de créer à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, est interdit et puni par la loi.

L’utilisation des téléphones portables dans les lieux de formation de l’établissement est interdite, sauf autorisation expresse du formateur dans le cadre de la formation.

Article 3 Droits d’auteur et Plagiat

Les travaux des personnes suivant une formation (devoir, exposé, mémoire…) doivent être personnels, ce qui exclut tout plagiat y compris à partir de documents issus de sites Internet.
Le plagiat consiste à emprunter, imiter ou copier le travail de quelqu’un d’autre en s’en appropriant le mérite, notamment sans en citer la source et sans le consentement de la personne qui en est l’auteur.

Pour tout travail noté, la personne suivant une formation doit utiliser son propre vocabulaire, ses schémas, modèles, idées ou arguments. En cas d’appui sur des travaux existants, il doit indiquer la (les) source(s) vérifiable(s).

A l’exception des travaux effectués dans le cadre de la formation, il est interdit d’utiliser ou de reproduire le nom et/ou logo de l’établissement sans en avoir obtenu l’autorisation expresse au préalable par la direction.

StartHack met à la disposition des personnes suivant une formation des publications et ressources pédagogiques protégées par la législation française sur le droit d’auteur.

Article 4. Expression

Le port de signes ou de tenues par lesquels les personnes suivant une formation manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dès lors que cette manifestation est de nature à créer un trouble à l’ordre public au sein de l’établissement. En cas de manquement à cette disposition, la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec la personne suivant une formation et placée sous la responsabilité du directeur de l’établissement (ou son représentant). En tout état de cause, le prosélytisme religieux au sein de l’établissement est strictement interdit.

Lorsque les personnes suivant une formation envisagent d’organiser une réunion dans l’enceinte de l’établissement, elles doivent solliciter préalablement le directeur de l’établissement (ou son représentant) en vue de déterminer le lieu où celle-ci pourra éventuellement se dérouler.

Les personnes suivant une formation usent de leur liberté d’opinion politique et syndicale sous réserve de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement et à l’organisation de l’établissement, de ne pas troubler l’ordre public et de respecter les dispositions du présent règlement.

Tout enregistrement du son et de l’image réalisé par les personnes suivant une formation dans l’enceinte de l’établissement est strictement interdit, sauf autorisation préalable du directeur de l’établissement (ou son représentant) ainsi que des personnes figurant sur les photographies et films. Article 7 Activités associatives, manifestations

Article 5. Manifestations et Activités associatives

Les activités associatives développées au sein de l’établissement ne doivent pas porter atteinte à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement. Elles doivent respecter la réglementation en vigueur. Toute demande d’hébergement ou de domiciliation d’une association au sein de l’établissement doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable. La demande d’autorisation est adressée au directeur de l’établissement (ou son représentant). Les dispositions de l’article 4.1 du présent règlement sont applicables lorsque le nom de l’association inclut celui de l’établissement et/ou de la Chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France.

Toute manifestation organisée par les personnes suivant une formation ou par les associations dans l’enceinte de l’établissement est soumise à autorisation écrite et préalable du directeur de l’établissement (ou son représentant). La demande d’autorisation lui est présentée au plus tard quinze jours avant la date envisagée du commencement de la manifestation et précise notamment le jour, l’heure, le lieu, le nombre prévu de participants. En tout état de cause, l’autorisation de l’établissement est subordonnée à la production des autorisations administratives, lorsqu’elles sont requises, préalablement à la tenue de la manifestation. La vente et la consommation d’alcool au cours d’une manifestation autorisée doivent respecter les dispositions posées par le code de la santé publique.

Article 6. Horaires d’ouverture et accès aux locaux

Les dates et horaires d’ouverture de l’établissement sont définies par la direction de l’établissement et portés à la connaissance des personnes suivant une formation au plus tard le jour du commencement du programme.

L’accès aux locaux est réservé aux personnes pouvant produire un document valide les autorisant à accéder à l’enceinte de l’établissement (carte d’étudiant, d’apprenti, convocation, etc). Des contrôles peuvent être effectués. La présence de toute autre personne est soumise à autorisation de l’établissement. Il est interdit à une personne suivant une formation de faciliter l’entrée de l’établissement à une personne non autorisée. L’accès et la vie dans les résidences étudiantes sont, le cas échéant, explicités dans un règlement particulier.

Article 7. Absences, retards

Toute personne suivant une formation, quel que soit le programme dans lequel elle est inscrite, doit assister avec assiduité et ponctualité aux activités pédagogiques programmées ou, à défaut, fournir toute justification utile de ses absences et retards. Les modalités de gestion de ces absences et retards peuvent être explicitées dans le règlement pédagogique applicable à la personne suivant une formation.

Article 8. Equipement et locaux

Le matériel mis à disposition par StartHack aux apprenants suivant une formation est répertorié et attribué en fonction des besoins.

Tout changement d’usage est soumis à autorisation du directeur de l’établissement. Le prêt ou la mise à disposition de matériels à une personne suivant une formation peut être conditionné par le dépôt d’un chèque de garantie. La personne suivant une formation peut se voir demander une somme complémentaire en cas de dégradation ou perte si le préjudice subi est supérieur au montant du dépôt. Peuvent être mis à disposition de l’ensemble des personnes suivant une formation les moyens communs suivants :
– un centre de ressources documentaires dont l’accès et les services sont soumis à un règlement particulier,
– des salles ou moyens informatiques dont les modalités d’utilisation sont réglementées par une charte informatique,
– un espace de restauration dont l’accès et l’utilisation sont soumis à des conditions particulières.

Article 9. Frais de formation

Les frais de formation continue auxquels sont soumis les stagiaires doivent être acquittés selon les conditions fixées par le contrat et conformément aux dispositions du code du travail.

Article 10. Représentation des personnes suivant une formation

La représentation des personnes suivant une formation initiale est assurée durant toute la durée de l’année de formation par au moins un délégué titulaire et un délégué suppléant élus simultanément au scrutin uninominal à deux tours. Tous les élèves, étudiants, apprentis et participants sont à la fois électeurs et éligibles. Le scrutin se déroule dans les deux mois suivant le début de l’année de formation. Le directeur de l’établissement (ou son représentant) assure l’organisation des élections et leur bon déroulement.

Article 11. Représentation des stagiaires en formation continue

La représentation des stagiaires en formation continue est organisée pour tout stage. Elle est assurée par un délégué titulaire et un délégué suppléant, élus pour toute la durée du stage. Tous les stagiaires sont à la fois électeurs et éligibles. Les délégués sont élus simultanément au scrutin uninominal à deux tours se déroulant pendant les heures de formation. Le directeur de l’établissement (ou son représentant) est chargé de l’organisation des élections et de leur bon déroulement. Dès lors qu’une formation compte au moins un stagiaire en formation continue, le mode de représentation qui s’applique à l’ensemble de la formation est celui de l’article 13.2 du présent règlement.

Article 12. Ventes dans les locaux

Il est interdit aux personnes suivant une formation, aux entreprises partenaires ou aux associations d’étudiants d’effectuer des opérations commerciales dans l’enceinte de l’établissement. Toutefois, à titre exceptionnel, des ventes peuvent être autorisées. La demande d’autorisation est présentée au directeur de l’établissement (ou son représentant). Lorsqu’elle a été autorisée, la vente doit se dérouler conformément aux règles en vigueur au sein de l’établissement mais aussi à celles, plus générales, relatives au type de vente en cause.

Article 13. Hygiène et santé

Les personnes suivant une formation doivent avoir une tenue correcte et propre. Dans certains métiers, secteurs ou formations, du fait de leur spécificité, des règles spécifiques concernant l’hygiène et la tenue vestimentaire des personnes suivant une formation pourront être exigées. Il est interdit de fumer et de « vapoter » dans les bâtiments et les lieux couverts. Cette interdiction s’étend aux espaces non couverts lorsque l’établissement accueille et forme des personnes mineures. La détention, la production, l’usage, la remise même à titre gratuit, ou le commerce de drogues, quelles qu’en soient la nature et la quantité, sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. Le directeur de l’établissement (ou son représentant) informe les autorités judiciaires compétentes de tout acte constitutif d’infraction à la loi à cet égard. La consommation d’alcool est interdite dans l’enceinte de l’établissement en dehors des lieux et manifestations autorisés par la direction.

Article 14. Sécurité

Quiconque porte atteinte à la sécurité des biens, des personnes, engage sa propre responsabilité et éventuellement celle de ses représentants légaux. L’accès à l’établissement est interdit à toute personne sous l’emprise de produits psychotropes (alcool, drogue…).
Les personnes suivant une formation doivent se conformer aux règles de sécurité en vigueur dans l’établissement (dont dispositif de sécurité destiné à prévenir les menaces ou à réagir face aux actions terroristes -exemple Vigipirate-).

Selon les activités (travaux pratiques, sport, …), les personnes suivant une formation doivent porter des tenues adaptées et le cas échéant porter des équipements de protection individuelle obligatoires. Elles devront respecter les règles de sécurité particulières.
L’introduction dans l’établissement de produits dangereux, toxiques ou interdits est formellement prohibée.
La présence d’animaux est prohibée dans l’enceinte de l’établissement.
Tout accident se produisant dans l’établissement ou sur le trajet direct entre celui-ci et le domicile de la personne suivant une formation doit être signalé sans délai à la direction de l’établissement. Il en est de même s’agissant des personnes suivant une formation en stage en entreprise, lesquelles doivent par ailleurs, également avertir l’entreprise.
Les personnes mineures suivant une formation sont sous la responsabilité de l’établissement depuis le début du premier cours jusqu’à la fin du dernier cours de la journée (sous réserve des dispositions ci-après relatives aux déplacements hors de l’établissement dans le cadre d’activités liées à la formation). En conséquence, elles ne sont pas autorisées à sortir de l’établissement, y compris à l’occasion de la coupure du déjeuner, sauf autorisation des représentants légaux. En cas de sortie non autorisée durant la journée, l’établissement est dégagé de toute responsabilité. Les déplacements individuels ou collectifs à l’intérieur de l’établissement doivent être effectués selon les directives indiquées par les responsables afin de ne pas troubler les groupes qui se trouvent au travail. Déplacements hors de l’établissement dans le cadre d’activités liées à la formation :
a) Si le déplacement (en car, véhicules automobiles de l’école, …) de la personne suivant une formation est pris en charge par l’établissement, il s’effectue sous la responsabilité de ce dernier.
b) Si le déplacement de la personne suivant une formation n’est pas pris en charge par l’établissement et s’effectue selon le mode de transport choisi par la personne, il se fait sous la seule responsabilité de la personne. Un déplacement hors de l’établissement en début ou fin de temps de formation est assimilé au trajet habituel entre le domicile et l’établissement. Un déplacement hors de l’établissement pendant le temps de formation effectué selon le mode de transport choisi par la personne n’est pas soumis à la surveillance de l’établissement.
Pour la personne mineure suivant une formation, ces déplacements font l’objet d’une autorisation de son responsable légal. Le code de la route s’applique, le cas échéant, sur les voies de circulation et parkings de l’établissement.

Article 15. Procédure disciplinaire

Lorsque les agissements de la personne suivant une formation sont de nature à nuire gravement au bon déroulement de la vie au sein de l’établissement, le directeur de l’établissement (ou son représentant) peut édicter, en vue de prévenir tout trouble et à titre de mesure conservatoire, la suspension, pour la personne suivant une formation, des activités de formation, et/ou l’interdiction de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement.

La personne suivant une formation est susceptible de voir sa responsabilité engagée selon les règles de droit commun pour les dommages qu’elle aura causés. Elle doit en conséquence, pendant toute la durée de sa formation, souscrire une assurance de responsabilité civile. Elle a également l’obligation de souscrire des garanties d’assurance « Individuelle accidents et assistance rapatriement » pour être couverte en cas de dommages corporels dont elle serait victime lors d’accidents en France ou à l’étranger et en cas de maladies à l’étranger, y compris lorsqu’un rapatriement au domicile est nécessaire. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels.