Description de la formation

Création visuelle, slogans, campagnes digitales, contenus IA… Aujourd’hui, tout se crée – mais tout ne s’utilise pas librement. Cette formation a été conçue pour permettre aux agences et équipes créatives de sécuriser leur production face aux enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle. Une expertise clé pour éviter les mauvaises surprises.

Objectifs de la formation Droit de la propriété intellectuelle

À l’issue de cette journée, vous serez capable de :

• Comprendre les grands principes du droit de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, etc.)
• Identifier les risques juridiques liés à la création ou la réutilisation de contenus
• Appliquer les bonnes pratiques contractuelles avec vos clients, prestataires et collaborateurs
• Gérer efficacement les litiges et les cas de non-conformité
• Rédiger ou relire des documents (briefs, CGU, contrats, mentions légales) avec un regard éclairé

Contenu de la formation

• Introduction au droit de la propriété intellectuelle
• Définitions clés : œuvres, auteurs, usages, cession
• Le périmètre des droits d’auteur dans une agence
• Ce qui est protégé (ou non)
• Typologies de droits et protections
• Droits d’auteur, droit des marques, droit à l’image
• Œuvres originales vs créations dérivées
• Le cas spécifique des contenus générés par IA
• Risques juridiques et erreurs courantes
• Utilisation d’images, typographies, musiques non libres
• Clauses absentes ou floues dans les contrats
• Travail avec des freelances, prestataires, clients internationaux
• Bonnes pratiques en agence
• Que vérifier avant de diffuser un visuel ou un contenu
• Mentions légales à inclure dans les productions
• Exemples de clauses à intégrer dans les briefs, devis et livrables
• Gestion des litiges et prévention
• Que faire en cas de réclamation ou de plagiat ?
• Construire une stratégie de prévention : sensibilisation, checklists, responsabilités
• Études de cas et retours d’expérience

Maîtrisez les règles, libérez votre créativité

Trop souvent perçu comme un frein, le droit devient ici un levier : pour cadrer, sécuriser et protéger ce que vous créez. Mieux connaître les règles, c’est mieux collaborer avec ses clients – et valoriser son travail.