1. CONDITIONS GÉNÉRALES
1a. Inscriptions et validation de la commande
Les inscriptions sont considérées comme définitives dès la réception de votre bon de commande par mail ou courrier.
Confirmation d’inscription – documents administratifs
Dès réception de votre commande, la convention de formation vous est transmise par mail ou par courrier.
La convocation, le plan d’accès et les informations pratiques vous sont envoyés par email 14 jours calendaires avant le début de la formation.
À l’issue de la formation, vous recevez par courrier l’attestation de fin de formation.
Pour toute demande de formation, StartHack émet un devis.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé et tamponné par le client.
Pour toute commande supérieure à 3 000 € HT, un acompte de 30 % peut être demandé avant le démarrage de la formation.
1b. Facturation
StartHack vous adresse le devis avant le démarrage de la formation. Le règlement est précisé dans le devis relatif à la formation.
En cas de subrogation de paiement (facturation à l’organisme payeur désigné par le client), il appartient au client de réaliser la demande de prise en charge auprès de l’organisme en question.
L’accord de prise en charge doit être communiqué par le client à StartHack au plus tard 20 jours avant la date de début de la formation. Passé ce délai, StartHack facturera le client et lui demandera directement les sommes dues au titre de la commande de formation.
Il appartient, dans cette situation, au client de se faire rembourser par l’organisme en question.
2. Conditions d’annulation et de report d’inscription
2a. Report
Tout report d’inscription doit être sollicité par téléphone, puis confirmé par écrit (mail ou courrier). Cette demande est soumise à l’accord de StartHack. Sans accord écrit, la demande n’est pas considérée comme acceptée.
En cas de dédit à moins de 5 jours francs avant le début de la formation ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires sans raison majeure, StartHack pourra facturer au client jusqu’à 50 % du montant TTC des prestations non réalisées.
Les remplacements sont acceptés dans la mesure où le niveau requis est respecté : vous devez nous transmettre par mail à virginie@starthack.fr le nom, le prénom, la fonction et les coordonnées de la personne vous remplaçant.
2b. Annulation d’une formation par StartHack
StartHack se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant, d’annuler ou de reporter cette formation au plus tard 8 jours calendaires avant la date prévue.
Si le client choisit de ne pas reporter son inscription sur une autre session ou une autre formation d’un tarif équivalent, les frais d’inscription préalablement réglés lui seront alors entièrement remboursés.
StartHack ne peut être tenu responsable des frais engagés par le participant pour son déplacement. Il ne sera en aucun cas sollicité pour un quelconque remboursement.
StartHack se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
StartHack se réserve le droit, sans devoir aucune indemnité de quelque nature que ce soit :
- de refuser l’inscription d’un client qui n’aurait pas réglé sa formation,
- de refuser l’accès à toute personne destinataire d’une convocation qui ne serait pas à jour de ses paiements,
- d’exclure à tout moment toute personne dont le comportement nuirait au bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes Conditions Générales de Vente,
- d’exclure tout participant ayant transmis de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.
3. Détail tarifaire
Le prix est précisé dans chaque bon de commande/devis. Les prix sont indiqués en euros HT et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.
Selon vos besoins, certaines dates de formation pourront être planifiées les week-ends ou jours fériés, entraînant une majoration de 30 % du prix de la journée de formation.
Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si un ou plusieurs participants ne se sont pas présentés, sauf cas de force majeure.
Les tarifs ne comprennent pas les frais annexes (ex : frais de déplacement et d’hébergement de nos consultants hors région parisienne, location de salle…), qui feront l’objet d’une facturation séparée.
4. Politique de facturation des modules de formation StartHack
Les modules de formation sont facturés au fur et à mesure de leur réalisation et payables à réception de facture, sans escompte.
Les frais annexes (frais de déplacement et d’hébergement des consultants, location de salle si elle n’est pas gérée directement par le client) sont facturés en supplément et font l’objet d’une facturation distincte, payable à réception de facture, sans escompte.
Conformément aux articles L441-6 et L441-10 du Code de commerce :
- Tout retard de paiement entraîne de plein droit une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (non soumise à TVA).
- Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, si les frais réels dépassent ce montant.
- Des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
En cas de paiement effectué par un OPCO :
Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à la société StartHack au premier jour de la formation, StartHack se réserve le droit de facturer la totalité des frais au client. En cas de refus de prise en charge, la part non prise en charge sera facturée directement au client.
5. Logistique et organisation des sessions de formation
StartHack prend en charge la convocation des stagiaires. Le commanditaire s’engage à fournir à StartHack la liste des participants et leurs adresses mail.
- Formations inter-entreprises : StartHack réserve la salle aux dates et horaires fixés.
- Formations intra-entreprise : le client réserve la salle aux dates et horaires fixés.
Si le client n’a pas de salle à disposition, il peut solliciter StartHack pour une recherche de salle. Un devis sera alors fourni.
Pour les formations organisées dans les locaux du client, celui-ci s’assure que la salle répond aux exigences réglementaires pour accueillir du public.
6. Force majeure
StartHack ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, notamment : maladie ou accident d’un formateur, grèves, catastrophes naturelles, incendies, non-obtention de visas ou d’autorisations, interruptions de communication ou d’énergie, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
7. Confidentialité et propriété intellectuelle
Le client ne peut utiliser les contenus, méthodes et outils de StartHack que dans le cadre prévu à la commande.
StartHack conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les supports utilisés (papier, numérique, oral…).
Le client s’engage à ne pas utiliser, reproduire, adapter, modifier, traduire, diffuser ou commercialiser ces supports sans l’accord écrit de StartHack.
Les parties s’engagent à la confidentialité des informations de nature économique, technique ou commerciale échangées dans le cadre du contrat.
8. Communication
Le client accepte d’être cité comme client de StartHack dans le cadre de sa communication, aux frais de StartHack.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, StartHack peut mentionner le nom du client et la nature des prestations réalisées dans ses supports de communication.
StartHack dispose de photos et vidéos prises pendant la formation, susceptibles d’être diffusées sur son site ou ses réseaux sociaux, sauf interdiction expresse transmise par écrit à l’adresse suivante : contact(at)starthack.fr
9. Données personnelles et libertés
Les parties s’engagent à respecter le RGPD (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).
10. Contestation et litiges
Toute contestation non résolue à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de commerce de Versailles.
StartHack SASU
5 rue du Chant des Oiseaux, 78360 Montesson – Tél. : 07 56 89 35 00
RCS Versailles – SIREN : 829 192 004 – APE : 8559A